mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Maison Joyeux l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.maisonjoyeux.com (le « Site »), est édité par Amandine GUILBAULT, résidant au 3 rue Joyeux 77000 MELUN, de nationalité Française (France), née le 25/09/2000.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857.
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Amandine GUILBAULT.
Nous contacter
Par téléphone : +33667500557
Par email : contact@maisonjoyeux.com
Par courrier : 3 rue Joyeux 77000 MELUN
conditions générales d'utilisation
Site (ci-après « le Site ») : www.maisonjoyeux.com
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Se référer aux « Mentions légales » ci-dessus.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
Merci de votre visite sur le Site internet de Maison joyeux. En accédant et en naviguant sur le Site, les visiteurs acceptent sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les documents auxquels ils font référence et toutes les lois applicables précisées dans le présent document. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures (18 ans). L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
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ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 5 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment :
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Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
-
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
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Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITES
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Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
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Du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via internet ;
-
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Se référer à la section dédiée sur le site www.maisonjoyeux.com.
En utilisant le présent site internet, vous consentez à ce traitement conformément à la « Politique de Confidentialité Maison Joyeux » et vous déclarez et certifiez que :
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Toutes les données personnelles que vous fournissez sur ce Site sont complètes et précises à tous égards importants ; et
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Lorsque vous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à fournir au Site ces données personnelles.
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ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont régies par la loi française.
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